Politique de confidentialité

Data controller

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (« Règlement »), nous vous informons que vos données à caractère personnel seront traitées par Brama Srl, dont le siège social est situé Via dei Torrazzi, 41, 41122 Modène, Italie, qui agira en tant que responsable du traitement (« Responsable du traitement »).

Finalité du traitement et base juridique

Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel (au sens de l’article 4.1 du Règlement) aux fins suivantes :

a) Envoyer les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact en ligne

La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci avant la conclusion d’un contrat (article 6.1.b) du Règlement).

Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel empêchera le Responsable du traitement d’envoyer les informations demandées.

Modes de traitement

En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des données à caractère personnel est effectué à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques, selon une logique strictement liée à ces finalités et, dans tous les cas, selon des méthodes garantissant la sécurité et la confidentialité des données, en plus du respect des obligations légales spécifiques.

Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées par le responsable du traitement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du règlement).

Dans tous les cas, vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Les données personnelles traitées afin de se conformer à des exigences légales ou réglementaires seront conservées pendant la durée prévue par l’obligation légale ou réglementaire. Pour plus d’informations, veuillez contacter le responsable du traitement.

Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander à tout moment au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel, ou de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous y opposer, ou d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les cas prévus à l’article 20 du règlement.

Les demandes doivent être adressées par écrit au responsable du traitement à l’adresse suivante : gdpr@brama-group.com

Dans tous les cas, veuillez noter qu’en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données à caractère personnel (article 77 du règlement) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable.

Destinataires des données à caractère personnel

Vos données personnelles peuvent être partagées avec:

• Les personnes autorisées par le responsable du traitement conformément aux articles 29 et 32.4 du règlement et à l’article 2-quaterdecies du décret législatif 196/2003 (par exemple, les employés qui peuvent traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs système, etc.) ;

• Des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de services à ce dernier, agissant en tant que sous-traitants (par exemple, des sous-traitants en cas de cession, même partielle, de travaux à des sociétés externes ; des tiers impliqués dans la gestion des systèmes d’information et des plateformes web ; des contributeurs tiers auxquels le responsable du traitement fait appel pour des services techniques et/ou organisationnels spécifiques, tels que des fournisseurs de services informatiques, des partenaires et des consultants externes, des sociétés appartenant au groupe ; etc.) (Pour obtenir la liste complète et mise à jour des catégories de sous-traitants, veuillez écrire à : gdpr@brama-group.com).

• Les entités, organismes ou autorités publics, agissant généralement en tant que responsables autonomes du traitement des données au sens de l’article 4, paragraphe 7, du règlement, auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, conformément à la législation applicable ou aux ordonnances contraignantes de ces entités, organismes ou autorités, ou en raison d’obligations contractuelles et précontractuelles.

Le responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

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